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Présidente : Caroline ALBRUS

LOI n° du visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale 24 Juin 2021 à 19 h 16 min – 19 h 32 min https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032769440/
Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique 29 Juin 2021 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000330443
Loi 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées de Simone Veil 30 Juin 2021 Elle fixe le cadre juridique de l’action des pouvoirs publics :importance de la prévention et du dépistage des handicaps ;obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés ;accès des personnes handicapées aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population ;et maintien des personnes handicapées chaque fois que possible dans un cadre ordinaire de travail et de vie.